Mentions légales & confidentialité

Dénomination ou raison sociale

ANI – Association Nationale des Iconographes

Siège social

c/o EMI – CFD, 10 rue des Prairies, F – 75020 PARIS

Présidentes : Stefana Fraboulet – Laetitia Guillemin

Administration site web : Aurélie Lacouchie

Hébergeur : Gandi

Données personnelles

Conformément à la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe de la CNIL, l’ANI bénéficie de la Dispense n°7.

Les données personnelles recueillies visent à répondre au mieux aux attentes de nos adhérents et visiteurs. Elles ne sont pas utilisées à des finalités autres que celles qui sont annoncées.

Elles sont conservées pendant 24 mois.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatiques et libertés » vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit en justifiant votre identité et en adressant un email à l’ANI.

Politique de liens

Tous les liens vers la page d’accueil  ou l ‘une des pages internes du site « ani-asso.fr » peuvent être établis lorsqu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention  « vu sur le site de l’ANI » ou toute mention équivalente soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite.

Tous les liens directs ou profonds vers un document autre qu’une page internet  sont interdits.  Il s’agit notamment des liens vers des documents graphiques, multimédia ou animés (format  jpeg, gif, …) et tout document texte (formats txt, doc, rtf, pdf, …). Les liens ne peuvent pas être faits directement vers ces documents téléchargeables mais uniquement sur les pages internet sur lesquelles ils sont intégrés.

Toute utilisation d’un des éléments du site ani-asso.fr à l’intérieur d’un autre site par le biais d’inclusions, de cadres, d’in-lining ou de procédés similaires est interdit.

Toute demande d’autorisation doit être envoyée par email à l’ANI . Elle doit mentionner l’adresse de la page où figurera le lien sur le site tiers.

Propriété intellectuelle

Les textes et les éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site sont la propriété exclusive de l’ANI ainsi que de leurs auteurs. Ils constituent des œuvres et sont protégées en tant que telles par les règles de la propriété intellectuelle.

En accédant à ce site ou à l’un de ses éléments, vous acceptez la présente licence concédée par l’ANI qui, conformément à la législation française, confère à l’utilisateur :

  • un droit d’usage privé, individuel, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l’un de ses éléments ;
  • un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

Sans autorisation expresse de l’ANI et des auteurs concernés, il est interdit de pratiquer toute représentation ou reproduction, même partielle, du contenu de ce site ou de l’un de ses éléments, notamment :

  • dans un but commercial et publicitaire;
  • par l’extraction répétée et systématique d’éléments non protégées du site causant un préjudice quelconque à l’ANI, notamment au regard de la loi  du 1er juillet 1998 qui protège les bases de données.

L’ANI se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés par l’ANI et son équipe de rédacteurs.

Toute demande d’autorisation doit être envoyée par email à l’ANI. Elle doit mentionner l’adresse de la page où figurera le lien sur le site tiers.

Données illicites

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, il est possible de signaler tout contenu illicite. Nous vous invitons à envoyer un email à l’ANI, en indiquant le lien vers le contenu que vous estimez illicite.

Responsabilité

Le site  fournit des informations sur les activités internes de l’ANI et de tout ce qui touche à la profession des iconographes. L’objectif poursuivi est de diffuser des informations actualisées et exactes, c’est pourquoi toute erreur éventuelle qui sera signalée sera immédiatement corrigée.

Toutefois, l’ANI n’assume aucune responsabilité quant aux documents qui figurent sur ce site qui :

  • peuvent comporter des informations qui ne sont pas exhaustives, exactes ou à jour ;
  • renvoient à des sites extérieurs sur lesquels l’ANI n’a aucun contrôle et pour lesquels elle décline toute responsabilité ;
  • peuvent comporter des textes officiels pour lesquels la version sur support papier est seule considérée comme faisant foi ;
  • ne constituent pas un avis professionnel ou juridique (si vous avez besoin d’avis spécifiques, consultez toujours un professionnel dûment qualifié).

L’ANI :

  • ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de toute impossibilité d’utilisation, d’accès, de toute perte ou de pertes de bénéfices découlant des informations disponibles sur ce serveur et ceci quelque soit l’origine du préjudice ;
  • ne pourra être en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur ce serveur ;
  • ni des opinions qui pourraient être exprimées dans les textes édités sur le site qui n’engagent que leurs auteurs.

L’ANI se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment sans préavis.

La présente clause de non responsabilité n’a pas pour but de contourner les exigences des législations nationales applicables ou d’exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu desdites législations

Accessibilité et conformité du site aux normes internationales

Le site web ANI – Association Nationale des Iconographes utilise les standards du web en conformité avec les normes internationales du W3C :

  • Utilisation du XHTML pour la structuration des informations ;
  • Utilisation des feuilles de style CSS 2 pour la représentation graphique ;
  • Respect des normes WAI pour garantir l’accessibilité du site à tous.

Utilisation des données personnelles collectées

L’adresse de notre site Web est : https://www.ani-asso.fr.

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Formulaires de contact
Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience
Utilisation et transmission de vos données personnelles
Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Informations de contact

Informations supplémentaires
Comment nous protégeons vos données
Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données
Les services tiers qui nous transmettent des données
Opérations de marketing automatisé et/ou de profilage réalisées à l’aide des données personnelles
Affichage des informations liées aux secteurs soumis à des régulations spécifiques

Remerciements

Merci à Lina Moustaid et Thomas Palacin – GOBELINS Paris pour le logo,

Identité visuelle: Coraline Mas Prevost

Développement / intégration : Sophie Moineville / Eszett Studio B

© Association Nationale des Iconographes – 2024 – Tous droits réservés
https://www.ani-asso.fr/