Statuts

 

Quelque soit le secteur d’activité des iconographes, une de leurs préoccupation majeure est de choisir un statut le plus en phase avec leur pratique du métier.  Que ce soit dans la presse , l’édition , la communication ou encore au sein d’une entreprise il faut pouvoir considérer toutes les possibilités et choisir le statut qui correspond le mieux à son « marché ».

 

Comme salarié/e:

Tous les secteurs d’activité le proposent sous la forme de CDI, de CDD, mais aussi de pige lorsque l’on possède la carte de presse, ou de TAD dans certaines maisons d’édition

C’est le statut privilégié dans la presse et dans le domaine de l’entreprise.

Généralement les iconographes  sont employé/es dans la presse comme journaliste sous la dénomination de « rédacteur spécialisé » ou « rédacteur photo », en CDI pour des postes fixes ou en CDD pour des remplacements ou des numéros spéciaux.

La pige est réservée aux entreprises de presse qui les emploient alors généralement comme journaliste non permanent. La particularité de cette forme de paiement est que, malgré les cotisations ASSEDIC qui y sont liées, la pige n’ouvre pas de nouveaux droits car le nombre d’heures travaillées n’est pas spécifié sur la feuille de salaire… Si les piges deviennent régulières, et que le travail se fait au sein de la rédaction, le journal a l’obligation de proposer un CDD, voir un CDI.

Quelques postes d’iconographe ou de responsable de service photos en CDI existent dans le domaine de l’édition, mais ils ont tendance à se raréfier. Par contre le statut de TAD permet d’être salarié/e  tout en travaillant à domicile; en fonction de la charge de travail (demander un bon de commande avant de commencer la mission) il est proposé en CDD ou CDI (extrêmement rare). Les avantages sont évidents (pas besoin de s’inscrire à l’URSSAF) mais c’est un statut que les employeurs proposent rarement d’eux-mêmes.

 

Comme indépendant/e:

C’est le statut le plus souvent pratiqué dans l’édition ou dans la communication, et qui permet une certaine liberté au niveau de son panel de client. Mais il faut un volume suffisamment important de travail pour payer ses nombreuses charges. Deux possibilités existent.

– On peut s’installer à son compte ou en free-lance, c’est-à-dire en profession libérale, et s’affilier à l’URSSAF – les charges sociales sont de 40 à 50 % du montant facturé. Le code APE peut être 724z = activité de banque de données. Il est possible de créer une BNC (une micro-entreprise) via l’URSAFF qui donne un n° de SIRET. Ainsi l’iconographe peut faire des factures avec la T.V.A non applicable. Mais il y a une comptabilité rigoureuse à prendre en charge.

– Depuis le 1° janvier 2009 le statut d’auro-entrepreneur permet d’être à son compte sans créer d’entreprise, dans la limite d’un chiffre d’affaires de 32 000 euros annuels, pour des prestations de services. Les charges sociales sont d’environ 20%. L’inscription peut se faire assez facilement sur internet, en veillant bien à aller sur le site officiel. L’atout de ce statut c’est qu’il peut être utilisé tout en ayant un CDI/CDD par ailleurs. Le cumul des statuts (et donc des cotisations) offre un plus large panel de possibilité de travail. Par contre il est de votre conscience professionnelle de ne pas utiliser ce statut au sein d’une entreprise de presse qui est dans l’obligation de vous salarier.

http://www.lautoentrepreneur.fr/

 

Comme entrepreneur salarié :

Une solution qui peut laisser un temps de réflexion : on peut facturer une prestation, tout en gardant le statut de salarié et sans s’engager dans un statut d’indépendant.

Une entreprise de portage salarial facture votre prestataire et vous reverse un salaire. Mais attention, par rapport au montant brut que vous demandez à votre client, il y aura 50 % de charges à déduire + 10 % environ pour l’entreprise de portage. Ce système est envisageable dans les secteurs de la communication, de la publicité ou au sein de grandes entreprises qui proposent des rémunérations importantes.

http://www.links-portage.com/

http://www.jam.fr/

Avancée positive depuis le 01/04/2015
Cette avancée, très attendue de tous, permet entre autre une reconnaissance des droits ouverts par ces contrats auprès de Pôle Emploi ce qui est évidemment très précieux. Ce statut est intéressant car il nous protège davantage que celui de l’auto-entrepreneur par exemple.
Pour plus d’information, vous pouvez aussi consulter l’ordonnance du 02/04/2015 relative au portage salarial

 

Une autre solution est le statut d’entrepreneur-salarié au sein d’une coopérative d’activités et d’emploi (CAE).

Les coopératives généralistes, comme Coopaname ou Port Parallèle en région parisienne, rassemblent des métiers très différents, mais elles proposent de participer à des collectifs organisés par domaine professionnel (échanges de pratiques, réseau).

Financièrement, cela se rapproche du portage salarial, puisque la coopérative vous héberge fiscalement, juridiquement et comptablement : vous développez votre activité de façon autonome, vous avez vos propres clients, la facturation est établie par la coopérative avec son numéro de Siret, vous versez 10% du chiffre d’affaires à la coopérative et vous touchez un salaire net après déduction des charges patronales et salariales.

En revanche, l’esprit et le projet sont très différents puisqu’il s’agit de tenter de sécuriser les parcours professionnels grâce à une mutualisation de moyens, un accompagnement individuel et des formations collectives à l’entreprenariat (comptabilité, communication, commercial).

Vous signez un CDI avec la coopérative et des avenants au contrat prévoient l’augmentation de votre rémunération au fur et à mesure que votre chiffre d’affaires augmente.

À terme, si vous le désirez, vous pouvez devenir associé de la coopérative et participer à sa gouvernance.

Les coopératives proposent une nouvelle forme d’entreprise et d’organisation économique : « l’entreprise partagée ».

Précision supplémentaire : un accord a été signé entre le Pôle Emploi et le réseau Coopérer pour entreprendre en 2011 : les coopératives sont reconnues, et les cotisations des entrepreneurs-salariés ouvrent des droits au chômage, contrairement aux cotisations versées dans le cadre du portage salarial.

http://www.cooperer.coop/

http://www.coopaname.coop/

http://portparallele.com/

http://www.cae-clara.fr/home

 

Si vous hésitez entre plusieurs statuts, vous pouvez intégrer une couveuse (à Paris, le GEAI ou l’ADIL par exemple) qui vous hébergera, généralement pendant 6 mois (renouvelables 1 fois), le temps de tester votre activité sans perdre vos droits antérieurs.

Au sein de la couveuse, vous pourrez établir des factures dans un cadre légal et bénéficier d’un accompagnement personnalisé et de formations à l’entreprenariat.

À l’issue du CAPE (contrat d’appui au projet d’entreprise), vous pourrez créer une entreprise, intégrer une coopérative ou vous inscrire à l’URSSAF.

http://www.uniondescouveuses.com/

http://www.geai-bgp.org/accueil.htm

http://www.bge-adil.eu/projet-creation-couveuse-entreprise

 

ALERTE sur le statut AGESSA (paiement en droits d’auteur)

Cette forme de rémunération est réservée aux auteurs, écrivains ou photographes, et en aucun cas à celui d’iconographe. Malgré tout des maisons d’édition ont pris l’habitude de payer des prestations d’iconographie de cette manière; c’est possible, mais toutes les cotisations liées à votre paiement iront « dans le vide ». Il n’y a aucune possibilité d’obtenir un numéro d’agrément, sauf si vous êtes auteur, qui par ailleurs fait de l’iconographie. L’AGESSA demande que soit dénoncé auprès d’eux ce genre d’abus…

 Leave a Reply

You may use these HTML tags and attributes: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>

(required)

(required)